Statuts

ASSOCIATION ESPRITSPORT

STATUTS

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TITRE I

Dénomination, forme juridique, but siège et durée

Article 1

Il est constitué, conformément aux présents statuts, sous le nom de l'Association ESPRITSPORT (ci-après : l’Association) une Association organisée corporativement au sens des articles 60 et ss du Code Civil suisse.

Article 2

L'Association a pour but le développement du sport dans son ensemble, en visant tout particulièrement la formation des jeunes joueurs et des entraîneurs. Elle crée et organise régulièrement des manifestations, telles que camps d’entraînement et événements ponctuels ou réguliers, en faveur des jeunes joueurs licenciés ou non. Elle met à disposition de l’information, des documents et contenus de séances d’entraînement en faveur des entraîneurs. 

De plus, elle tend à participer à la vie associative suisse et genevoise et à promouvoir la santé par l’activité physique pratiquée par le biais d’activités polysportives.

Article 3

Le siège de l'Association est au Grand-Saconnex.

Article 4

La durée de l'Association est illimitée. Elle ne pourra être dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, conformément à l’article 12.

TITRE II

Des Membres

Article 5

Peut devenir Membre toute personne jouissant des droits civils et manifestant un intérêt effectif pour le but poursuivi par l'Association.

Elle adresse à cet effet une demande écrite au Comité. Ce dernier statue sur cette demande, qu'il peut refuser sans indication de motifs.

Aucun droit de recours à l'Assemblée Générale n’est ouvert contre cette décision.

Chaque Membre de l’Association a droit à une voix lors de l’Assemblée Générale. Les Membres âgés de moins de 16 ans révolus n’ont pas de droit de vote.

Article 6

Par son adhésion à l'Association, chaque Membre s'engage à respecter la charte de l'Association qui lui sera remise avant son adhésion (ci-après la "Charte"). La Charte peut à tout moment être modifiée par le Comité. Toute modification sera communiquée aux Membres à l’occasion de l’Assemblée Générale.

Les Membres à qui les modifications de la Charte ne conviendraient pas ont la possibilité de démissionner immédiatement.

Article 7

L'Association comporte trois catégories de Membres (désignés sans autre spécification ci-après, ensemble les "Membres" ou, de manière générique, le "Membre"):

Membres ordinaires

Peut devenir Membre ordinaire toute personne manifestant un intérêt effectif pour le but poursuivi par l'Association. Une demande écrite doit être adressée au Comité. Ce dernier statue sur cette demande, qu'il peut refuser sans indication de motifs.

Les Membres ordinaires ont un droit de vote et paye une cotisation.

Membres sympathisants 

Toute personne manifestant un intérêt effectif pour le but poursuivi par l'Association mais ne souhaitant pas participer de manière active aux manifestations organisées par l'Association peut être admise en qualité de Membre sympathisant.

Les membres sympathisants ont un droit de vote et paye une cotisation.

Membres d’honneur

Toute personne ayant œuvré de manière significative pour l’Association peut être admise en qualité de membre d’honneur par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Comité.

Les Membres d’honneur ne jouissent pas du droit de vote et ne payent pas de cotisation

Article 8

Les Membres n'ont aucune responsabilité quant aux engagements de l'Association au-delà du paiement de la cotisation annuelle fixée par le Comité, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-là.

Article 9

La qualité de Membre se perd :

1. par démission volontaire qui peut être donnée en tout temps;

2. par exclusion décidée et notifiée par le Comité.

Cette exclusion peut être prononcée d'office contre tout membre de l'Association qui ne remplirait plus les conditions prévues par les présents statuts ou qui ne respecterait pas la Charte de l’Association. Dans ce cas, un recours à l'Assemblée Générale est réservé au membre exclu; ce recours n'a pas d'effet suspensif.

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit quelconque à l'actif social. Ils doivent leur part de cotisation pour la dernière année entamée au cours de laquelle ils ont été Membres.

TITRE III

Ressources financières

Article 10

Les ressources de l'Association sont les suivantes :

a) les dons, legs ou subventions qu'elle pourrait recevoir ;

b) les cotisations annuelles ;

c) les contributions périodiques que des personnes physiques ou morales s'engageraient à lui verser ;

d) les bénéfices réalisés.

TITRE IV

Organisation

Article 11

Les organes de l'Association sont :

a) l'Assemblée Générale;

b) le Comité;

c) le Contrôleur des comptes.

a) Assemblée Générale

 Article 12

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou, à défaut, par le Vice-président ou, à défaut, par un autre membre du Comité.

Ses compétences, énumérées de manière exhaustive, sont les suivantes :

a) ratifier l’admission/suspension/démission des membres,

b) l'adoption et la modification des statuts,

c) l'élection du Comité, du Président, du Vice-Président et du contrôleur des comptes,

d) l'approbation du rapport du Comité, ainsi que du bilan et du compte d'exploitation,

e) la votation de la décharge du Comité,

f) la dissolution de l’association,

g) fixer la cotisation sur proposition du Comité.

En dérogation à l’article 12 b, Monsieur Yann BERNARDINI est membre permanent du Comité, sans limitation de durée.

Article 13

L'Assemblée Générale est convoquée par le Comité, une fois au moins par année dans les trois derniers mois de l’année.

Elle doit être convoquée également lorsque le cinquième des Membres en fait la demande ou, le cas échéant, à la demande du Contrôleur des comptes.

Article 14

L'Assemblée Générale est convoquée par circulaire adressée à chaque Membre trente jours au moins avant la date de la réunion.

Les objets portés à l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions de modification des statuts y sont mentionnées ou annexées. 

Chaque membre de l’association peut s’adresser au Comité, vingt jours au moins avant la réunion, afin qu’un objet soit porté à l’ordre du jour.

Si l’objet proposé entre dans le champ de compétences de l’Assemblée Générale il est d’office porté à l’ordre du jour, alors que si tel n’est pas le Comité décide librement de le porter ou non à l’ordre du jour.

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour, à moins d'être approuvée par la totalité des membres de l'Association, sauf quant à la proposition de convoquer une nouvelle Assemblée Générale.

Article 15

Sous réserve des dispositions suivantes, tous les membres de plus de 16 ans ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale. Ce droit peut être exercé par procuration.Les membres d'honneurs ne jouissent pas du droit de vote.

Article 16

L'Assemblée Générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des Membres présents; en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

b) Comité

Article 17

Le Comité se compose de 2 personnes au minimum et de 6 au maximum.

Les membres du Comité sont élus parmi les Membres pour une période de 2 ans. Leur mandat est renouvelable.

En cas de vacances en cours d'année, le Comité est autorisé à nommer un Membre en son sein jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale.

Article 18

Le Comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social.

Il a la plénitude des compétences, sous réserve de celles expressément attribuées aux autres organes.

Il est tenu en particulier :

a) de statuer sur l'admission de membres,

b) de convoquer l'Assemblée Générale et d'exécuter les décisions de celle-ci,

c) d'assurer la gestion de l'Association ainsi que de ses biens,

d) d'entreprendre toutes démarches utiles afin de promouvoir l'Association,

e) d'établir un rapport annuel, ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et profits à l'attention de l'Assemblée Générale.

Article 19

Le Comité prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

c) Contrôleur des comptes

Article 20

Le compte de pertes et profits et le bilan annuel seront soumis à la vérification d'un Contrôleur des comptes élu chaque année, par l'Assemblée Générale.

Article 21

Le contrôleur examine si le compte de pertes et profits et le bilan sont conformes aux livres et si ces derniers sont tenus avec exactitude.

Le Comité lui remet, pour l'accomplissement de cette tâche, les livres et toutes pièces justificatives.

Le contrôleur soumet à l'Assemblée Générale un rapport écrit sur ses constatations.

TITRE V

Modification des statuts

Article 22

Les modifications des statuts doivent être approuvées par les deux tiers des Membres présents ou représentés.

TITRE VI

Dissolution et liquidation

Article 23

L'Assemblée Générale peut décider, en tout temps, à la majorité des deux tiers des Membres présents, la dissolution de l'Association.

Article 24

En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité.

Article 25

Après paiement des dettes, le solde actif éventuel sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas l'actif net éventuel ne pourra être rétrocédé aux membres de l'Association ni être utilisé en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit à leur profit.

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L'Association sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du Comité ou de son président.

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Grand-Saconnex, le lundi 10 novembre 2009